Le conseil municipal a approuvé à l’unanimité un nouveau guide des procédures internes applicable aux marchés publics en procédure adaptée. Le document rassemble les règles du Code de la commande publique et doit harmoniser les pratiques de la commune, de l’identification du besoin jusqu’au choix des prestataires.
Un marché de restauration scolaire questionné
L’examen du guide a conduit Cindy Rouillé-Le Boudec, membre de l’opposition municipale, à soulever une possible irrégularité concernant le marché de fourniture de repas du restaurant scolaire. L’acte d’engagement représente environ 600 000 €, un montant qui, selon elle, aurait dû faire l’objet d’une procédure formalisée avec publicité européenne.
« Ce marché aurait dû être passé en procédure formalisée », a-t-elle alerté. Christine Royer a estimé que la situation pouvait créer une « fragilité juridique » susceptible d’être contestée.
Stéphane Seveno, adjoint, a indiqué que l’évaluation initiale reposait sur un prix moyen de 3,65 € par repas, pour 100 000 repas annuels, soit près de 400 000 €. La maire, qui dispose par ailleurs de délégations de pouvoir spécifiques pour certains actes courants, a précisé que le dossier serait examiné avec l’agent qui avait monté le marché, absent lors de la séance.
Ce dossier rappelle l'importance de la répartition des compétences en matière scolaire, où la gestion de la restauration incombe directement à la municipalité.