Une nouvelle organisation politique pour le mandat
Réuni le 20 mars 2026, le conseil municipal de Grand-Champ a d’abord réparti plusieurs responsabilités entre élus. Six conseillers municipaux délégués ont été nommés sur des domaines de proximité : solidarités, développement durable et actions citoyennes, patrimoine vernaculaire, sécurité, mémoire et défense, ruralité et travaux ruraux, événements, écoles et espace de vie sociale.
Le conseil a aussi créé six commissions municipales chargées de préparer les dossiers avant leur examen en séance publique. Elles couvrent notamment l’urbanisme, les travaux, l’action sociale, les affaires scolaires, la culture, la vie associative, les finances, les ressources humaines, la communication, l’économie et le tourisme. Leur composition a été adoptée à main levée avec 29 voix.
Indemnités, marchés publics et pouvoirs de gestion
Les élus ont fixé les indemnités de fonction du maire, des adjoints et des conseillers délégués pour la durée du mandat. L’enveloppe maximale indicative mentionnée s’élève à 11 575,29 euros, avec une majoration de 15 % liée au statut de Grand-Champ comme bureau centralisateur. La délibération a été adoptée à la majorité, avec cinq voix contre et une abstention.
Le conseil a également accordé au maire plusieurs délégations pour gérer des affaires courantes sans nouvelle délibération systématique. Ces délégations incluent notamment les marchés de travaux sous 500 000 euros hors taxes et les marchés de fournitures ou de services sous 100 000 euros hors taxes, conformément aux principes de la commande publique, lorsque les crédits sont prévus au budget. Cinq élus ont voté contre ces délégations.
Pour encadrer la commande publique, les élus ont désigné les membres de la commission d’appel d’offres et créé une commission consacrée aux marchés à procédure adaptée. Cette dernière donnera un avis sur l’analyse des offres et le choix des titulaires, sans attribuer elle-même les marchés.
Action sociale, fiscalité locale et organismes extérieurs
Le conseil municipal a fixé à 16 membres le conseil d’administration du Centre communal d’action sociale : huit élus municipaux et huit membres nommés par la maire. Pour comprendre les prérogatives de cette structure, il est utile de savoir qui gère l'action sociale entre la commune et le département selon les besoins des habitants.
La commune a aussi renouvelé la liste proposée pour la Commission communale des impôts directs. Trente-deux noms ont été validés par le conseil, avant la sélection définitive de huit titulaires et huit suppléants par l’administration fiscale. Cette instance permet d'approfondir la question de savoir qui décide des impôts locaux et comment sont calculées les bases de taxation.
Grand-Champ a désigné ses représentants auprès de plusieurs organismes. Dominique Le Meur et Julian Eveno représenteront la commune au SIVU du Centre d’incendie et de secours de Grand-Champ, tandis que Julian Eveno et Laurent Peslier siégeront pour Morbihan Énergies. D’autres référents ont été nommés pour la jeunesse, le social, l’accessibilité, la défense, la sécurité routière, le personnel communal, le développement durable, la ruralité et des projets spécialisés.
Déontologie des élus
La maire a présenté la charte de l’élu local, qui rappelle les obligations d’impartialité, de probité, d’intégrité et de prévention des conflits d’intérêts. Le conseil a pris acte de ce texte de référence défini par le Code général des collectivités territoriales et a désigné Corinne Hervé comme référente déontologue des élus de Grand-Champ.
Les élus pourront la saisir par écrit pour obtenir un avis sur leurs obligations éthiques. Sa rémunération a été fixée à 80 euros brut par dossier pour la durée du mandat.