La charte de l’élu local présentée au conseil
Lors de cette séance d’installation, la maire a présenté la charte de l’élu local au sein du conseil municipal. Ce document rappelle les principes que doivent respecter les élus : impartialité, probité, intégrité, prévention des conflits d’intérêts et usage approprié des moyens mis à disposition pour le mandat.
Le conseil municipal a pris acte de cette charte. Elle prévoit aussi que les élus peuvent bénéficier d’un conseil déontologique, c’est-à-dire d’un avis extérieur pour les aider à respecter leurs obligations dans l’exercice de leur mandat, conformément aux dispositions du Code général des collectivités territoriales. Ces règles encadrent strictement les fonctions, au même titre que le vote des indemnités des élus en début de mandat.
Chiffres clés
80 €
Rémunération brute fixée par dossier pour la référente déontologue.
Durée du mandat : période retenue pour l’exercice de cette mission.
Corinne Hervé désignée référente
Le conseil a désigné Corinne Hervé comme référente déontologue des élus de Grand-Champ. Le procès-verbal précise qu’elle est directrice générale des services honoraire et ancienne déontologue auprès du Centre de gestion du Morbihan.
Sa mission consiste à répondre aux questions des élus sur les principes déontologiques. Elle doit être extérieure à la collectivité, indépendante, impartiale et respecter la confidentialité des demandes reçues. Ce rôle complète l'organisation de la nouvelle équipe qui a également nommé des conseillers municipaux délégués pour suivre des domaines précis.
Une saisine écrite pour les élus
Les élus pourront la saisir par écrit, à l’adresse électronique indiquée par la référente. Pour identifier un risque de conflit d'intérêts, les élus peuvent se référer aux guides de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique. Si la demande relève de son champ de compétence, elle apportera une réponse écrite ou orale. La commune sera informée des demandes reçues, dans le respect du secret professionnel et de la confidentialité.