Gévezé : une taxe sur les logements vacants en 2027
Dès le 1er janvier 2027, Gévezé taxera certains logements vacants depuis deux ans. La recette annuelle attendue atteint environ 14 000 euros.
Par la rédaction d’Echo des villes
Publié le · 1 min de lecture
À compter du 1er janvier 2027, Gévezé appliquera la taxe sur la vacance des locaux d’habitation. Cette taxe rassemble l’ancienne taxe sur les logements vacants et la taxe d’habitation sur les logements vacants. La commune prévoit environ 14 000 euros de recettes annuelles.
Quels logements sont concernés ?
La mesure vise les logements d’habitation clos, couverts et dotés du confort minimum, notamment l’électricité, l’eau courante et des sanitaires. Ils doivent être restés vacants pendant au moins deux années consécutives et l’être encore au 1er janvier de l’année d’imposition. Un logement occupé moins de 90 jours consécutifs au cours de chacune des deux années de référence est considéré comme vacant.
La vacance doit être indépendante de la volonté du propriétaire pour ouvrir droit à une exonération. C’est notamment le cas lorsque le logement nécessite des travaux ou qu’il est proposé à la vente ou à la location au prix du marché sans trouver preneur.
La commune prévoit de vérifier la situation avec le service des impôts en cas de litige. Pour mieux comprendre les décisions des collectivités en matière d’impôts locaux, consultez notre guide sur le vote des impôts locaux.
Une recette attendue pour le budget communal
Le produit annuel attendu de la nouvelle taxe est d’environ 14 000 euros. À cette somme s’ajoutent environ 26 000 euros liés aux résidences secondaires. Ces recettes prennent place parmi les décisions financières de la commune, comme les ajustements du budget principal pour 2026.
Le conseil municipal a adopté la mesure à l’unanimité. Pour situer cette décision dans le rôle de l’assemblée locale, retrouvez aussi notre guide pour comprendre le conseil municipal.
Non : aucun texte n’oblige un maire à habiter sa commune. Il doit seulement y être électeur ou être inscrit à un impôt de la commune, comme la taxe foncière. Seule limite : les élus qui n’habitent pas la commune ne peuvent pas dépasser un quart du conseil municipal.
Le conseil municipal est élu directement par les habitants et conserve une compétence générale de proximité. Le conseil intercommunal, composé de délégués municipaux, exerce les compétences transférées obligatoires comme le développement économique, les déchets et l'eau. Comprendre cette répartition permet de savoir qui contacter selon le dossier.
Le département finance et décide les aides légales (RSA, APA, PCH), le CCAS communal instruit les dossiers et propose des aides facultatives. Comprendre cette répartition permet de savoir vers qui se tourner selon son besoin.
