Fiscalité locale : les commissions d’évaluation des biens sont renouvelées

Une commission communale pour les logements

Chaque commune doit disposer d’une commission communale des impôts directs. À Gévezé, comme dans les communes de plus de 2 000 habitants, elle comprend le maire ou un adjoint délégué, ainsi que huit commissaires titulaires et huit suppléants. Le fonctionnement de cette instance est encadré par le Code général des impôts qui précise les modalités de sa constitution.

Cette commission donne notamment un avis sur les nouvelles évaluations ou les modifications d’évaluation des locaux d’habitation recensées par l’administration fiscale. Elle intervient donc sur des éléments qui servent à établir la valeur fiscale des biens, laquelle peut ensuite entrer dans le calcul de certains impôts locaux. Pour comprendre le fonctionnement global de ces taxes, il est utile de savoir qui vote les taux des impôts locaux chaque année.

Une liste transmise à l’administration fiscale

Les commissaires ne sont pas désignés directement par le conseil municipal. Les élus proposent une liste de contribuables en nombre double, puis le directeur départemental des finances publiques choisit les membres de la commission. Les décisions relatives à ces nominations font l'objet d'un procès-verbal de conseil municipal, document indispensable pour assurer la transparence de la séance.

Les personnes proposées doivent être majeures, jouir de leurs droits civils, être inscrites aux impôts directs locaux de la commune et disposer de connaissances suffisantes pour participer aux travaux. Comme pour d'autres instances de proximité, tel que le conseil d’administration du CCAS, le choix des membres repose sur des critères de représentativité et d'engagement local.

Trois propositions pour Rennes Métropole

Une commission intercommunale des impôts directs existe également à l’échelle de Rennes Métropole. Elle intervient pour les locaux professionnels, les biens divers et les établissements industriels, tandis que la commission communale traite surtout des locaux d’habitation. Cette distinction illustre bien les différences entre conseil municipal et conseil intercommunal en matière de gestion du territoire.

Chaque commune de Rennes Métropole était invitée à proposer au maximum trois contribuables. Gévezé a retenu Paul Quiniou, Annick Guyot et Josette Cozian. Cette proposition a été adoptée à l’unanimité, conformément aux orientations relatives à la fiscalité directe locale définies par l'État.