Un cadre de travail pour le mandat
Le conseil municipal de Gévezé a approuvé à l’unanimité son règlement intérieur. Ce document organise la vie de l’assemblée municipale : déroulement des débats, droits des élus, modalités de travail et garanties accordées à chaque conseiller pour exercer son mandat.
Ce règlement, peu visible au quotidien pour les habitants, structure pourtant la manière dont les dossiers municipaux sont préparés, discutés puis soumis au vote. Il est essentiel pour comprendre le fonctionnement global du conseil municipal et doit être adopté dans les six mois suivant l’installation d’un nouveau conseil municipal, conformément aux dispositions du Code général des collectivités territoriales.
Des pouvoirs confiés au maire pour les décisions courantes
Les élus ont également voté les délégations accordées au maire pour la durée du mandat. Elles lui permettent de prendre certaines décisions sans repasser systématiquement devant le conseil municipal, à condition de respecter les crédits inscrits au budget et les limites fixées par l’assemblée.
Ces délégations concernent notamment les marchés publics, un domaine où les élus interviennent également via des commissions spécialisées pour les achats importants. Elles couvrent aussi les emprunts, les contrats d’assurance, les concessions dans les cimetières, les actions en justice ou certaines décisions d’urbanisme.
Plusieurs plafonds ont été précisés : 4 600 euros pour la vente de biens mobiliers de gré à gré, 1 000 euros pour certaines transactions avec des tiers, 10 000 euros par sinistre impliquant un véhicule municipal et 800 000 euros par an pour les lignes de trésorerie.
Une question sur les signatures déléguées
Nadine Gautier a demandé que les conditions de délégation de signature à un agent municipal soient précisées dans la délibération. Il lui a été répondu que cette mention n’était pas obligatoire et relevait de la responsabilité du maire.
Le maire devra rendre compte au conseil municipal des décisions prises dans le cadre de ces délégations lors des séances publiques. Le vote a été adopté à la majorité, malgré les remarques de l'opposition municipale représentée par deux abstentions : Nadine Gautier et Nelly Briand.