Personnel communal : un comité social territorial créé et deux avancements validés
Avec 95 agents recensés au 1er janvier 2026, Gévezé met en place sa propre instance de dialogue social et actualise deux postes pour des avancements de grade.
Par la rédaction d’Echo des villes
Publié le · 2 min de lecture
Une nouvelle instance de dialogue social
Le conseil municipal a décidé de créer un comité social territorial local. Cette instance réunit des représentants de la collectivité et des représentants du personnel afin d’examiner les questions collectives liées à l’organisation du travail, aux conditions de travail et au fonctionnement des services.
La création de cette instance devient obligatoire lorsque la collectivité emploie au moins 50 agents. Gévezé en comptait 95 au 1er janvier 2026, en additionnant les fonctionnaires titulaires, les stagiaires et les agents contractuels de droit public ou privé conformément aux dispositions du Code général de la fonction publique. Cette décision illustre les responsabilités croissantes du conseil municipal dans la gestion de ses effectifs.
Trois représentants du personnel
Le conseil a fixé à trois le nombre de représentants titulaires du personnel, avec trois suppléants. Il a aussi choisi de maintenir un équilibre numérique entre les représentants des agents et ceux de la collectivité. Ces modalités de fonctionnement s'inscrivent dans le cadre global du règlement intérieur de la collectivité qui régit les échanges entre élus et services.
Les représentants de la collectivité seront désignés par le maire. Ceux du personnel seront élus par les agents lors du scrutin professionnel prévu en décembre 2026, pour un mandat de quatre ans. Le conseil a également décidé de recueillir l’avis du collège des représentants de la collectivité. Ces débats et votes sont publics, et comme pour toute séance, les citoyens peuvent assister au conseil municipal pour suivre ces évolutions.
Deux avancements de grade en 2026
Les élus ont aussi mis à jour le tableau des emplois et des effectifs pour tenir compte des avancements de grade 2026. Cette étape permet d’adapter officiellement les postes aux promotions accordées aux agents concernés selon le principe d'évolution de carrière dans la fonction publique territoriale.
Deux évolutions sont prévues : un poste d’adjoint technique principal de 2e classe à 32/35e est transformé en poste d’adjoint technique principal de 1re classe au 1er mai 2026, et un poste d’adjoint administratif principal de 2e classe à temps complet devient adjoint administratif principal de 1re classe au 1er novembre 2026. Cette valorisation des parcours est au cœur de l'attractivité des services, à l'image des dispositifs comme l'opération argent de poche qui permet de découvrir les métiers communaux. Les deux décisions ont été adoptées à l’unanimité.
L'ordre du jour du conseil municipal liste tous les sujets qui seront examinés et votés en séance. Seul le maire le fixe, et aucun point non inscrit ne peut faire l'objet d'une délibération valable. Tout habitant peut consulter l'ordre du jour avant la séance et assister au débat public.
Toute personne peut demander à la mairie ses délibérations, procès-verbaux, budgets, arrêtés et autres documents administratifs, sans justifier sa demande. Sans réponse au bout d'un mois, la demande est refusée : vous avez alors deux mois pour saisir gratuitement la CADA, avant un éventuel recours au tribunal administratif.
Le département gère la solidarité sociale, les collèges et les routes départementales. La région pilote l'économie, les lycées, la formation professionnelle et les transports interurbains. Comprendre cette répartition permet de savoir quelle collectivité contacter et qui finance quoi.
