Un conseil confidentiel et indépendant
Chaque élu communautaire pourra saisir directement Joël Boscher, par écrit et en toute confidentialité, pour l’interroger sur un conflit d’intérêts, l’utilisation des moyens de la collectivité ou ses relations avec des partenaires extérieurs.
Le référent devra rendre un avis écrit dans un délai d’un mois. Cet avis ne sera pas contraignant, mais aura pour objectif d’éclairer la décision de l’élu et de rappeler les comportements adaptés, à l'instar des règles qui régissent le conseil municipal dans sa gestion quotidienne.
Une nomination pour toute la mandature
La désignation prendra effet le 1er juin 2026 et couvrira toute la mandature. Elle répond à une obligation issue de la loi 3DS, renforcée par le récent statut de l’élu local. Le nom du référent et les modalités de saisine seront communiqués à l’ensemble des membres, dont ceux qui siègent au conseil intercommunal.
Cette nomination s'inscrit dans un cadre plus large de transparence, complétant d'autres mesures comme les règles de remboursement des frais des élus pour leurs déplacements et mandats spéciaux.