La Ville de Fosses demande à l’État d’assumer la fiabilisation des bases fiscales des logements avec ses services compétents. La motion municipale conteste que les maires aient à décider localement des conséquences fiscales de règles nationales portant sur les éléments de confort.
Une information directe pour les habitants
La commune réclame que l’État informe directement les habitants et garantisse l’égalité devant l’impôt. Elle demande aussi aux communes une information transparente sur les situations fiscales identifiées. Pour comprendre les décisions portant sur les taux des impôts locaux, consultez notre guide sur leur mode de fixation.