À partir du 1er janvier 2027, Fosses appliquera la taxe sur la vacance des locaux d’habitation. La commune avait déjà instauré en 2024 une taxe d’habitation sur les logements vacants. Cette nouvelle mesure vise à maintenir un outil municipal contre la vacance des logements et les difficultés d’accès au logement.
Un taux fixé lors d’un prochain vote
Le taux sera déterminé lors du vote des taux de fiscalité, avant le 15 avril 2027. Il ne pourra pas dépasser 50 %. Pour comprendre à quel moment les taux des impôts locaux sont décidés, consultez notre guide sur le vote des taux de fiscalité locale.
La commune prendra à sa charge les dégrèvements liés à cette taxe. Le conseil municipal a adopté la mesure à l’unanimité. Elle fait partie des décisions financières prises à Fosses, aux côtés des ajustements du budget communal pour 2026.
Une mesure dans la politique du logement
La taxe doit contribuer à la lutte contre la vacance des logements, alors que la commune fait état de difficultés d’accès au logement liées à leur nombre. Pour replacer cette décision dans son contexte, retrouvez également le résumé des décisions du conseil municipal du 23 septembre.
Les informations de la Ville de Fosses sont accessibles sur son site officiel.
