Un crédit annuel pour former les élus
Le conseil a fixé à 5 000 € TTC par an le montant consacré à la formation des élus. Les formations devront être liées aux compétences de la communauté de communes ou accompagner la gestion des politiques publiques locales sous leurs angles juridique, financier et technique, conformément au cadre réglementaire de la formation des élus locaux.
Le texte rappelle que les élus ont droit à une formation adaptée à leurs fonctions. Une formation est obligatoire au cours de la première année de mandat pour les élus ayant reçu une délégation. Pour comprendre le fonctionnement de ces instances, il est possible d'apprendre comment le conseil municipal et le conseil intercommunal se répartissent les décisions. Un débat annuel devra être organisé à partir du tableau des formations financées.
Des indemnités mensuelles encadrées
Le conseil a aussi arrêté les indemnités de fonction. Le président percevra une indemnité calculée à hauteur de 67,50 % de l’indice brut de référence. Les sept vice-présidents se voient appliquer un taux de 24,73 %. Ces décisions budgétaires s'inscrivent dans le cadre plus large du financement des projets locaux et de la gestion des ressources publiques.
Les indemnités seront versées chaque mois et évolueront selon la valeur du point d’indice publiée au Journal officiel. La transparence de ces délibérations est garantie par l'obligation de publication qui s'impose à toutes les collectivités territoriales françaises.