Éviter une coupure dans l’aide aux communes
Les fonds de concours permettent à l’Agglomération d’accompagner financièrement des projets portés par les communes. Pour éviter une rupture entre l’ancien règlement 2024-2026 et celui qui sera élaboré pour le nouveau mandat, les élus ont prolongé le dispositif existant. Ce mécanisme s'inscrit plus largement dans le financement des projets locaux en France, permettant de soutenir l'investissement public à l'échelle territoriale.
Cette continuité compte pour les habitants, car les fonds de concours peuvent contribuer à financer des équipements ou services de proximité décidés par les communes. Ce soutien financier est un pilier de l'action de proximité menée par le conseil municipal pour améliorer le cadre de vie des citoyens.
Une commission d’attribution renouvelée
Le conseil a également désigné les représentants appelés à siéger dans la commission d’attribution, aux côtés de six vice-présidents communautaires. Les communes y sont représentées par strates de population, afin d’intégrer la diversité des territoires du Cotentin. Cette organisation respecte le cadre réglementaire défini par le Code général des collectivités territoriales et reflète la composition du conseil intercommunal.
La prolongation du dispositif a été adoptée à l’unanimité des 186 votants. Le règlement actuel deviendra caduc dès l’entrée en vigueur du futur règlement, dont l'adoption devra respecter les règles d'une publication rigoureuse des délibérations pour garantir la transparence de l'action publique.