Pas de hausse de taux communautaires
Les élus ont voté le maintien des principaux taux de fiscalité directe locale pour 2026. La taxe foncière sur les propriétés bâties reste fixée à 3,53 %, la taxe foncière sur les propriétés non bâties à 12,50 %, la taxe d’habitation sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l’habitation principale à 12,50 %, et la cotisation foncière des entreprises à 26,25 %.
Concrètement, l’Agglomération ne joue pas sur les taux cette année. L’évolution du produit dépend donc principalement des bases fiscales, c’est-à-dire des valeurs utilisées pour calculer l’impôt. Vous pouvez consulter notre guide pour savoir qui décide des impôts locaux et comment sont votés les taux chaque année.
Un produit inférieur à l’hypothèse budgétaire
Le budget primitif avait été construit sur une prévision de 68,8 millions d’euros, en tenant compte d’une progression législative prévisionnelle des bases de 1 % et d’une hausse physique de 0,8 % des bases de foncier bâti. Après notification fiscale, le produit attendu ressort finalement à 68,3 millions d’euros. Cette délibération s'inscrit dans le cadre plus large du règlement budgétaire et financier 2026-2032 de la collectivité.
La décision a été adoptée par 180 voix pour et 2 abstentions lors de la séance du conseil intercommunal. Elle confirme l’orientation annoncée en début de séance : reconduire les taux 2025 sans augmentation, conformément aux règles relatives à la fiscalité directe locale en vigueur.