Un règlement avant les décisions budgétaires
Le conseil municipal a approuvé à l’unanimité le règlement budgétaire et financier de la commune. Ce document fixe les règles internes suivies par la Ville pour préparer, voter et exécuter son budget conformément aux dispositions du Code général des collectivités territoriales.
Cette adoption est liée à l’application de la nomenclature comptable M57, utilisée par Honfleur depuis le 1er janvier 2024. Le procès-verbal rappelle qu’une commune concernée doit disposer de ce règlement avant les délibérations budgétaires relevant de ce cadre.
Des règles pour encadrer les crédits
Le règlement regroupe les principes applicables aux acteurs qui interviennent dans le cycle budgétaire et comptable. Il précise notamment les modalités d’adoption du budget, la gestion des autorisations de programme et d’engagement, ainsi que la fongibilité des crédits, c’est-à-dire la possibilité encadrée de déplacer certains crédits entre lignes budgétaires.
Pour les habitants, ce type de document n’ouvre pas un nouveau service, mais il fixe le cadre de gestion de l’argent public. Dans ce contexte, il est utile de savoir qui décide des impôts locaux afin de mieux comprendre l'origine des recettes programmées. Il doit contribuer à rendre les choix budgétaires plus lisibles et mieux organisés.
Contrôler les services confiés à des entreprises
Le conseil a également renouvelé la commission de contrôle financier. Elle est chargée de vérifier chaque année l’exécution financière des conventions passées avec une entreprise dans le cadre d’une délégation de service public. Ce travail s'ajoute à celui des commissions municipales thématiques qui étudient les dossiers en amont des séances.
Le procès-verbal précise qu’à ce jour, Honfleur compte une seule délégation de service public : l’exploitation du restaurant de la plage. La commission sera composée de Nicolas Pubreuil, président de droit, Stéphanie Pérou, Christophe Buisson, Clarisse Marie-Pillié et Christophe Perrault.