Commissions municipales : Honfleur fixe le cadre

Trois commissions thématiques pour préparer les dossiers

Le conseil municipal a choisi de repartir avec trois commissions municipales, toutes créées à l’unanimité. Ces groupes ne prennent pas les décisions à la place du conseil, mais ils permettent aux élus d’étudier les sujets en amont, de partager les informations et de préparer les débats publics.

Les trois champs retenus couvrent les finances, les travaux, les commerces, l’artisanat et les affaires portuaires ; l’éducation, le sport, la culture, l’animation et la vie associative ; puis la prévention, la police municipale, la circulation, le stationnement et le développement durable. Une commission plénière, réunissant tous les conseillers municipaux, est aussi mise en place pour les projets jugés structurants.

Un format regroupé et révisable

Interrogé sur le regroupement de plusieurs thèmes par rapport au mandat précédent, le maire Nicolas Pubreuil a expliqué que l’expérience des mandats passés avait montré la difficulté d’alimenter certaines commissions trop spécialisées. Il a aussi indiqué qu’aucun quorum n’était prévu et que le fonctionnement pourrait évoluer selon les règles définies par le Code général des collectivités territoriales si nécessaire.

La question des immeubles du quai Sainte-Catherine a été évoquée comme un sujet susceptible d’être traité en commission plénière. Ce point a été confirmé pendant la séance, dans un contexte où plusieurs élus ont demandé davantage d’association aux dossiers sensibles.

Marchés publics et services délégués

Le conseil a également renouvelé deux commissions plus techniques, mais importantes pour l’usage de l’argent public. La commission d’appel d’offres intervient pour certains marchés publics et donne aussi des avis sur des modifications de contrats lorsque leur montant augmente fortement. Ce suivi complète le cadre fixé par le règlement budgétaire et financier de la commune ; les titulaires de cette commission sont Clarisse Marie-Pillié, Nourdine Barqi, Stéphanie Pérou, Marlène Fauvel et Mariette Vinas.

La commission de délégation de service public suit les contrats par lesquels la Ville confie l’exploitation d’un service à un opérateur extérieur conformément aux procédures de la commande publique. Elle est présidée par le maire ou son représentant, avec comme titulaires Clarisse Marie-Pillié, Julien Anger, Stéphanie Pérou, Marlène Fauvel et Joël Coulombel, chargés de veiller au bon financement des projets locaux.