Eschau désigne ses représentants dans deux commissions fiscales
Edmond Rustenholz et Catherine Pichon représenteront Eschau dans la commission métropolitaine chargée d’évaluer les transferts de charges. La commune a également proposé 16 titulaires et 16 suppléants pour la commission qui donne un avis sur les valeurs locatives.
Par la rédaction d’Echo des villes
Publié le · 1 min de lecture
Deux instances fiscales associent la commune à l’évaluation des charges publiques et des bases utilisées pour les impôts locaux. Edmond Rustenholz a été désigné titulaire et Catherine Pichon suppléante à la Commission locale d’évaluation des transferts de charges de l’Eurométropole de Strasbourg.
Cette commission compare les charges transférées entre l’intercommunalité et les communes. Son rôle permet de mesurer les conséquences financières des compétences exercées à l’échelle métropolitaine, un mécanisme à mettre en regard des règles qui encadrent le vote des impôts locaux.
Une liste proposée pour les valeurs locatives
Le conseil municipal a par ailleurs présenté une liste de 16 titulaires et 16 suppléants pour la Commission communale des impôts directs. Cette commission donne un avis sur l’évaluation des valeurs locatives, qui servent notamment de référence pour certains calculs fiscaux.
La liste présentée ne constitue pas encore la désignation définitive. Celle-ci revient au directeur départemental des finances publiques, dont les services sont accessibles via le site officiel de la Direction générale des finances publiques.
Un mandat lié à celui du conseil municipal
La durée du mandat des commissaires correspond à celle du conseil municipal. Les représentants désignés interviennent donc dans un cadre qui suit la durée du mandat municipal, tandis que la décision finale pour la commission fiscale revient à l’administration financière de l’État.
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