Des pouvoirs de gestion votés avec six abstentions
Le conseil municipal d’Erdeven a confié au maire une série de délégations destinées à accélérer la gestion des affaires courantes pendant le mandat. La délibération a été adoptée à la majorité au sein du conseil municipal, avec six abstentions : Hélène Bihan, Laure Chaballier, Agathe Dagoreau, Jean-Baptiste Inizan, Anthony Moréac et Emmanuel Solay. Le maire devra rendre compte de l’usage de ces délégations lors des réunions obligatoires de l’assemblée, conformément aux dispositions du Code général des collectivités territoriales, et les élus conservent la possibilité d’y mettre fin.
Plafonds adoptés
100 000 € HT pour les marchés de fournitures et services, 300 000 € HT pour les marchés de travaux, 10 000 € HT pour les avenants, 300 000 € par an pour les lignes de trésorerie, 4 600 € pour les ventes de biens mobiliers, 200 € pour les admissions en non-valeur.
Les débats ont surtout porté sur les seuils financiers et sur les emprunts. La délégation permet au maire de réaliser les emprunts prévus au budget pour financer les investissements, mais plusieurs élus formant l' opposition municipale ont demandé des garanties sur les risques liés aux taux variables. Le maire a indiqué qu’il n’entendait pas solliciter de prêt à taux révisable, tout en rappelant que certains prêts de la Banque des Territoires peuvent être proposés avec un taux indexé sur le compte sur livret ; les futures offres doivent être débattues en commission finances.
Marchés, régies, locations et patrimoine communal
La délégation couvre les marchés publics dans les limites fixées, mais les marchés dépassant les plafonds devront revenir devant les élus. Elle autorise aussi la conclusion ou la révision de locations pour une durée maximale de douze ans, ce qui concerne notamment des biens communaux comme les salles municipales, les gîtes de Kéravéon ou l’appartement situé au-dessus de la médiathèque. La gestion des services publics peut aussi passer par la création de régies pour la médiathèque, la police municipale ou le camping ; les tarifs restent soumis au vote du conseil municipal.
Le texte inclut aussi les contrats d’assurance, l’acceptation d’indemnités de sinistre, la délivrance de concessions dans les cimetières et l’acceptation de dons. Il permet également de créer des classes dans les établissements d’enseignement, une décision importante puisque la commune gère les écoles primaires. Le maire pourra également agir en justice pour défendre les intérêts de la collectivité ou transiger dans les limites légales, suivant les principes de gestion des services publics locaux, en cas de dommages liés aux véhicules municipaux.
Urbanisme et foncier : un avis sous regard de commission
En matière d’urbanisme, le maire pourra exercer les droits de préemption au nom de la commune pour les déclarations d’intention d’aliéner ne dépassant pas 100 000 euros. Le conseil a aussi prévu la possibilité de donner l’avis de la commune avant des opérations menées par un établissement public foncier. À la demande d’Anthony Moréac, le maire, dont l'élection faisait suite à celle de Dominique Riguidel réélu maire d’Erdeven, a accepté que cet avis soit donné sous réserve de la commission compétente, ajoutant un filtre politique sur ce volet foncier sensible.