Un outil de financement des collectivités
Le conseil municipal a renouvelé l’accord de garanties d’emprunts auprès de l’Agence France Locale pour l’année 2026. Cette agence est un outil créé par et pour les collectivités, afin de leur permettre de financer leurs projets par des emprunts.
Séné avait adhéré au Groupe Agence France Locale en 2021. Pour pouvoir emprunter auprès de cette structure, une collectivité doit accorder une garantie portant sur les engagements de l’agence, dans la limite de sa propre dette auprès de celle-ci. Ce mécanisme s'inscrit plus largement dans le cadre du financement des projets locaux en France, qui mobilise divers acteurs publics.
Une garantie encadrée
La garantie votée ne fixe pas un montant unique dans la délibération. Elle est limitée au montant maximal des emprunts que la commune est autorisée à souscrire en 2026 et à l’encours réellement détenu auprès de l’Agence France Locale. Sa durée correspond à celle du plus long emprunt détenu auprès de l’agence, augmentée de 45 jours.
Le texte prévoit aussi que, si la garantie était appelée, la commune devrait payer les sommes demandées dans un délai de cinq jours ouvrés. Ce type de garantie repose sur un principe de solidarité entre l’agence et ses membres. Cette décision a été entérinée lors d'un vote sur les taux et les équilibres financiers de la collectivité.
Un vote unanime
La délibération a été adoptée à l’unanimité. Régis Facchinetti a salué le renouvellement de cette garantie en rappelant que la collectivité avait déjà utilisé ce dispositif lors de budgets précédents et qu’il s’était avéré bénéfique pour financer des projets communaux.
Ce vote témoigne de l'importance du conseil municipal dans la gestion stratégique de la dette et des capacités d'investissement de la ville.