Une règle pour les branchements abandonnés
Lors des travaux de renouvellement de canalisations ou de recherche de fuites, les services peuvent découvrir des branchements d’eau aboutissant à des compteurs dont l’abonnement est résilié. Certains peuvent être réutilisés à court terme, mais d’autres ne présentent plus de perspective d’usage identifiable, une situation qui rappelle parfois la complexité de gestion comme lors d'une fuite d’eau au Concorde.
Le conseil municipal a donc adopté une règle de bonne pratique : les branchements résiliés depuis au moins cinq ans ne seront plus renouvelés lors des réhabilitations du réseau d’eau potable. Ils seront déconnectés du réseau et abandonnés, sans prise en charge par la collectivité, conformément aux directives sur la gestion de l'eau en France.
Seuil retenu
5 ans
durée de résiliation à partir de laquelle un branchement d’eau n’est plus renouvelé par la Ville.
Des propriétaires informés avant les travaux
Dans les quartiers concernés par une rénovation de réseau, la commune prévoit d’échanger avec les propriétaires lorsque l’abonnement est résilié depuis moins de cinq ans. Ils devront signaler leurs projets de rénovation, de division ou de changement d’usage susceptibles de justifier une réouverture.
La règle s’inscrit aussi dans le calendrier des aménagements de voirie : les courriers d’information rappellent qu’aucune tranchée n’est autorisée pendant les cinq années suivant la réalisation des travaux de rue. Cette coordination est essentielle, d'autant que l'on sait précisément qui gère les routes et l'importance de préserver le revêtement urbain. L’objectif est d’éviter de rouvrir la voirie peu après une réhabilitation.
Un nouveau branchement à la charge du demandeur
Le règlement du service public de l’eau de la Ville est modifié pour intégrer cette disposition. En dehors des cas justifiés avant travaux, toute remise en service d’un branchement supprimé sera traitée comme une nouvelle demande de raccordement au réseau public d’eau potable, à la charge du demandeur. Cette décision, comme toute délibération officielle, est soumise à l'obligation de publication pour informer les citoyens.