Le conseil municipal de Domont a adopté à l’unanimité un nouveau règlement budgétaire et financier. La mise à jour intervient après le renouvellement général du conseil municipal et concerne le cadre de gestion des finances communales.
Ce règlement précise les règles applicables à la préparation, à l’exécution et au suivi du budget. Il donne ainsi un cadre commun aux différentes étapes de la gestion financière locale, de la prévision des recettes et des dépenses au contrôle de leur réalisation.
Un cadre pour suivre les finances communales
Le document doit permettre de formaliser la manière dont la commune organise sa gestion budgétaire et financière pendant le nouveau mandat. Il s’inscrit dans le rôle général du conseil municipal, qui prend les décisions ayant un impact sur les services et les équipements locaux. Pour mieux comprendre cette institution, les habitants peuvent consulter notre dossier consacré au conseil municipal.
Le règlement a été présenté au conseil municipal sur le rapport du premier adjoint Serge BIERRE. Son adoption unanime ne modifie pas, à elle seule, le montant des impôts ou des dépenses communales : elle fixe le cadre dans lequel les prochains budgets seront préparés et suivis.
Les citoyens peuvent aussi s’informer sur les documents et décisions rendus publics grâce à notre guide consacré à l’accès au procès-verbal du conseil municipal et à celui sur les obligations de publication des décisions locales.