Un référent déontologue pour les élus
Le conseil municipal a approuvé à l’unanimité la désignation d’un référent déontologue. Cette personne sert de ressource aux élus lorsqu’ils doivent s’interroger sur les règles de conduite applicables à leur mandat, par exemple en matière de prévention des conflits d’intérêts.
Pour les habitants, ce dispositif vise à renforcer le cadre éthique de l’action publique locale. Un tel accompagnement est complémentaire au droit individuel à la formation des élus, qui leur permet de mieux maîtriser le fonctionnement des collectivités.
Un comité social territorial local
Les élus ont aussi validé la mise en place d’un Comité Social Territorial Local. Cette instance concerne le dialogue social avec les agents de la collectivité, notamment sur l’organisation du travail et les sujets collectifs touchant le personnel municipal, une mission essentielle au sein du conseil municipal pour assurer le bon fonctionnement des services.
Vote sur le comité social territorial local
27 voix pour, 6 abstentions
Les abstentions proviennent du groupe de la minorité.
Ce vote illustre les positions parfois divergentes de l' opposition au conseil municipal sur les questions d'organisation interne, bien que la majorité des délibérations soit adoptée largement.
Médiation et appui du CDG
Deux conventions avec le CDG ont été approuvées à l’unanimité : l’une porte sur l’adhésion à une procédure de médiation préalable obligatoire, l’autre sur l’utilisation de missions facultatives. Ces dispositifs permettent à la commune de s’appuyer sur des services extérieurs pour gérer certains dossiers de ressources humaines et prévenir ou traiter des litiges, garantissant ainsi une transparence similaire à l' obligation de publication des actes administratifs.