Un syndicat qui intervient après la collecte
Le Syndicat mixte de traitement des déchets des Pays de la Rance et de la Baie représente une population de 362 243 habitants, selon la donnée DGF 2024 citée dans le procès-verbal, et couvre 146 communes. Il réunit notamment Saint-Malo Agglomération, Dinan Agglomération, la Communauté de communes Côte d’Émeraude, la Communauté de communes du Pays de Dol et de la Baie du Mont-Saint-Michel et le SMICTOM Valcobreizh.
Depuis le 1er janvier 2022, le syndicat exerce la compétence de traitement des déchets ménagers et assimilés de ses adhérents. Ce rôle technique est complémentaire du travail effectué par les huit commissions thématiques qui préparent les dossiers du mandat, notamment sur l'environnement. Il intervient sur les opérations de transfert, de regroupement, de transport lié au traitement et de traitement lui-même, conformément aux dispositions du Code général des collectivités territoriales, ainsi que sur l’unité de valorisation énergétique de Taden et cinq quais de transfert.
Des représentants communautaires désignés
Le conseil a décidé de ne pas recourir au scrutin secret et a procédé aux désignations à l’unanimité. La composition du conseil intercommunal permet ainsi de nommer les élus qui siègeront dans les différentes structures extérieures. Le procès-verbal mentionne notamment Arnaud Vettier et Jérôme Dolbois parmi les titulaires lisibles, ainsi que Sylvie Duguéperoux, Marilyne Trécan et René Trellu comme suppléants.
Pour les habitants, cette représentation compte car les choix du syndicat influencent l’organisation de la chaîne des déchets après la collecte : exutoires, valorisation, traitement des flux issus des déchèteries et de la collecte sélective. La transparence de ces décisions est assurée par l'obligation de publication des actes administratifs qui s'applique à l'ensemble des groupements de collectivités.