Créances Éteintes : Le Conseil Municipal Annule 684,62 € du Budget Principal
Le conseil municipal a validé l'extinction de créances d'un montant de 684,62 € sur le budget principal. Ces créances, jugées irrécouvrables, concernent principalement la restauration scolaire et les taxes.
Par la rédaction d’Echo des villes
Publié le · 1 min de lecture
684,62 € de créances irrécouvrables ont été annulées sur le budget principal.
La majorité de ces sommes concerne la restauration scolaire et les abonnements au marché.
Une Révision des Comptes pour Assainir le Budget
Sur demande du Service de Gestion Comptable de Lorient, le conseil municipal a approuvé l'admission en non-valeur de 684,62 € de créances éteintes, étalées sur les années 2022 à 2025. Cette démarche, similaire à celle concernant les créances du port fluvial, souligne la volonté de la ville d'assainir ses finances. Ces sommes, dont le recouvrement s'est avéré impossible, proviennent de diverses prestations municipales et obligent la commune à ajuster ses comptes via une décision modificative du budget principal.
Les Prestations les plus Impactées
Les créances éteintes touchent en grande partie la restauration scolaire (317,88 €), suivie par la Taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE) (181,92 €) et l'abonnement au marché (91,80 €). La garderie et l'occupation du domaine public sont également concernées pour des montants moindres. Cette décision permet de solder des créances qui ne peuvent plus être récupérées, assurant une meilleure lisibilité budgétaire.
Détail des créances éteintes admises en non-valeur (Budget Principal)
Depuis la loi d'orientation des mobilités de 2019, la France a réorganisé en profondeur la gouvernance des transports publics. Intercommunalités, régions et État se partagent désormais des compétences précises. Voici qui décide de quoi, et ce que cela change pour vous.
Les séances de conseil municipal sont publiques, mais seuls les élus ont un droit légal de poser des questions. Les dispositifs permettant aux citoyens d'interpeller le conseil sont facultatifs et varient selon chaque commune.
Le département finance et décide les aides légales (RSA, APA, PCH), le CCAS communal instruit les dossiers et propose des aides facultatives. Comprendre cette répartition permet de savoir vers qui se tourner selon son besoin.