- 2 464,88 € de droits de mouillage ont été admis en non-valeur pour le port.
- Ces créances s'étendent de 2021 à 2024 et sont dues à des situations variées.
Assainissement du Budget Annexe du Port
Le conseil municipal a décidé l'admission en non-valeur de 2 464,88 € de créances relatives aux droits de mouillage du port d'Hennebont. Cette mesure, proposée par le Service de Gestion Comptable de Lorient, s'inscrit dans une démarche globale pour assainir le budget annexe du port. Elle vise à solder des sommes qui n'ont pu être recouvrées et qui pesaient sur les équilibres financiers de l'infrastructure.
Les Raisons de l'Irrécouvrabilité
Les créances, datant de 2021 à 2024, n'ont pu être récupérées pour diverses raisons. La majorité (2 147 €) est liée à des débiteurs décédés avec des demandes de renseignement négatives. D'autres cas incluent des montants inférieurs au seuil de poursuite légale ou des adresses incorrectes (NPAI) rendant les relances infructueuses. Cette procédure d'admission en non-valeur est une pratique comptable courante, également appliquée récemment lorsque la ville a dû annuler des créances du budget principal ou faire face à d'autres créances irrécouvrables liées aux services scolaires.
| Année d'origine | Montants |
|---|---|
| 2021 | 600,00 € |
| 2022 | 1 000,37 € |
| 2023 | 432,51 € |
| 2024 | 432,00 € |
| Total | 2 464,88 € |