Une parcelle retirée du bail
La SCI LSA loue à Coutances mer et bocage des parcelles situées dans la zone d’activités des Prémesnils, à Quettreville-sur-Sienne, dans le cadre d’un bail emphytéotique courant jusqu’au 31 décembre 2070. La parcelle ZB 79 correspond à une portion de voie d’accès desservant la parcelle ZB 63 et d’autres parcelles voisines.
Un accord permet de retirer cette parcelle ZB 79 de la location. Cette évolution doit permettre à l’intercommunalité de disposer de l’ensemble du foncier utile pour concrétiser les travaux prévus sur la voie, une mission essentielle pour la collectivité qui gère les routes et l'accessibilité des zones d'activités.
Un loyer annuel recalculé
Le bail se poursuivra donc uniquement sur la parcelle ZB 63. Le loyer annuel sera ajusté en conséquence à partir du 1er juin 2026, une décision qui s'inscrit dans le cadre des compétences du conseil intercommunal en matière de gestion du patrimoine.
Les autres conditions du bail restent inchangées. La délibération, dont les modalités de publicité répondent à l' obligation de publication des actes officiels, a été adoptée à l’unanimité.