Un contrat initialement prévu de 2022 à 2026
Ouistreham avait validé en janvier 2023 la signature d’un contrat de territoire avec le Département du Calvados. Ce dispositif permet au Département d’accompagner financièrement la commune maître d’ouvrage sur des projets d’investissement répondant aux priorités de la stratégie Calvados Territoires 2030. Ce type de partenariat est un moteur essentiel pour le financement des projets locaux en France, mobilisant des ressources départementales après décision de l'exécutif local.
Le conseil départemental du Calvados a décidé, lors de sa séance du 24 novembre 2025, de prolonger les contrats de territoire d’une année. Cette prolongation va jusqu’en 2027, hors part vélo, selon les termes présentés au conseil municipal. Pour mieux appréhender le rôle de cette collectivité, il est utile de se pencher sur la composition du conseil départemental et son mode de fonctionnement.
Calendrier du contrat
2022-2027
Durée du contrat de territoire après prolongation d’une année, hors part vélo.
Avenant n° 2
Texte validé par Ouistreham pour adapter le calendrier du contrat.
Un levier pour les investissements communaux
Le contrat de territoire n’accorde pas automatiquement une subvention à chaque opération : la commune doit transmettre une demande de subvention pour les projets concernés. L’enjeu est donc de conserver un cadre contractuel actif pour solliciter le Département sur des investissements éligibles, comme cela a pu être le cas pour les aménagements des rues Carnot et de la Grève récemment actés.
Le conseil municipal a validé à l’unanimité les termes de l’avenant n° 2, conformément aux compétences octroyées par le Code général des collectivités territoriales. La décision donne à Ouistreham une année supplémentaire pour inscrire des projets dans ce partenariat départemental. Comme pour toute délibération officielle, les habitants peuvent consulter le procès-verbal du conseil municipal pour obtenir le détail complet des échanges et du vote.