Un aménagement après l’enfouissement des réseaux
La communauté urbaine Caen la mer a prévu des travaux d’aménagement de l’espace public rue Carnot et rue de la Grève. Ces interventions font suite à l’enfouissement des réseaux aériens dans ce secteur, une opération qui complète d'autres chantiers comme ceux prévus pour les réseaux et l’éclairage de l'avenue Foch.
Le conseil municipal de Ouistreham a validé la convention qui encadre la participation financière de la commune. Cette convention définit les conditions de versement du fonds de concours attribué à la communauté urbaine pour réaliser l’opération.
Financement prévisionnel
66 666,66 € HT
Montant hors taxes présenté pour le projet d’aménagement.
33 000 €
Fonds de concours prévisionnel que la commune de Ouistreham versera à Caen la mer.
Un fonds plafonné et ajustable
La participation communale s’inscrit dans le cadre de l’article L 5215-26 du Code général des collectivités territoriales. Ce type de financement des projets locaux permet de répartir la charge entre la ville et l'intercommunalité. Le fonds de concours est limité à 50 % des dépenses réelles hors taxes de l’opération, hors autres subventions.
Le montant de 33 000 € pourra donc être revu à la baisse si d’autres subventions sont accordées pour financer le projet. Pour mieux comprendre la répartition des décisions entre ces deux échelles, vous pouvez consulter les différences entre conseil municipal et conseil intercommunal. Le conseil municipal a adopté cette convention à l’unanimité.
