Plus de temps pour monter les projets
Le Département du Calvados a décidé de prolonger d’un an les contrats de territoire 2022-2026. Bayeux Intercom valide cette prolongation, qui doit faciliter la mise en œuvre des opérations dans un contexte budgétaire jugé difficile pour les collectivités. Cette mesure illustre la complexité du financement des projets locaux en France alors que les ressources s'amenuisent.
Une continuité avec les mesures déjà prises
L’avenant s’inscrit dans le prolongement des dispositions adoptées lors d’un premier avenant. Cette décision a été entérinée lors d'un conseil intercommunal dont l'ordre du jour visait à sécuriser les investissements futurs des communes membres.
Les maîtres d’ouvrage pourront déposer leurs dossiers sur la plateforme de téléservice au plus tard en septembre 2027. Ce report permet une meilleure coordination entre les échelons, confirmant la forte différence entre conseil départemental et conseil régional dans leur manière d'accompagner l'ingénierie territoriale. Dans ce cadre, les élus veillent au respect du principe de libre administration qui régit l'autonomie des collectivités territoriales.