Les commissions municipales réparties entre les élus
Le conseil municipal a réparti les élus dans les commissions municipales créées au début du mandat. Ces groupes de travail examinent les dossiers avant leur passage en séance, avec une composition qui doit permettre l’expression des différentes sensibilités présentes dans l’assemblée.
Le procès-verbal rappelle la règle de représentation proportionnelle appliquée entre les deux groupes du conseil : 87 % des sièges pour la liste « Dynamisme et solidarité » et 13 % pour la liste « Luc, notre bien commun ». La répartition des sept commissions a été approuvée par 22 voix pour, sans opposition ni abstention.
Le rôle de l' opposition municipale est ici illustré par cette répartition proportionnelle garantissant ses droits au sein des instances de travail de la commune.
La commission d’appel d’offres constituée
La commune a également constitué sa commission d’appel d’offres, l’instance qui intervient pour examiner les candidatures et les offres dans les marchés publics concernés conformément au Code de la commande publique. La liste validée comprend notamment Claude BOSSARD, Martial HEUTTE, Florence LASKAR, Christine DURAND, Boris LEROSEY et Brigitte WATRIN.
Seuils rappelés en séance
5 404 000 € HT pour les marchés de travaux soumis à procédure formalisée.
216 000 € HT pour les marchés de fournitures ou de services soumis à procédure formalisée.
Brigitte WATRIN a interrogé la majorité sur la possibilité pour sa liste de disposer d’une place de titulaire. Il lui a été répondu que la proposition suivait la représentation proportionnelle au plus fort reste, les suppléants étant conviés aux travaux même si seuls les titulaires votent.
Une liste transmise pour les impôts directs
Le conseil a enfin approuvé une liste de 32 contribuables, soit 16 titulaires et 16 suppléants, destinée à la Commission communale des impôts directs. Cette commission contribue aux travaux liés aux valeurs cadastrales des biens soumis aux taxes directes locales, sous l’autorité de l’administration fiscale.
Le maire a expliqué que les profils proposés reposaient sur leur connaissance du tissu local, des propriétés, des valeurs foncières et, pour certains, des propriétés non construites. Pour comprendre les enjeux de ces décisions, il est utile de savoir qui décide des impôts locaux et comment s'articulent les votes des taux. La liste doit permettre au Directeur départemental des finances publiques de désigner les commissaires appelés à siéger.