Le conseil communautaire a approuvé une liste de 40 contribuables appelés à être proposés pour la commission intercommunale des impôts directs. Cette instance remplace les commissions communales pour l’examen des locaux industriels et professionnels.
Son rôle est consultatif, mais il porte sur les coefficients de localisation utilisés pour actualiser les valeurs locatives, lesquelles influencent la taxe foncière payée par les entreprises. Rappelons que dans le système français, il est essentiel de comprendre qui vote les taux des impôts locaux pour saisir l'impact sur le montant final dû par les contribuables. Le directeur des finances publiques désignera, parmi les 40 candidats, 10 titulaires et 10 suppléants.
Sur les 61 communes de l’agglomération, 21 ont transmis des propositions. Cette démarche nécessite souvent un travail préparatoire au sein de chaque territoire, parfois au cours d'une réunion où l'on peut assister au conseil municipal pour suivre les débats. Les services ont donc complété la liste afin d’atteindre le nombre requis, en recherchant une représentation géographique et socioprofessionnelle équilibrée.
Les candidats doivent notamment répondre à des conditions de nationalité, d’âge et de probité fiscale. Parallèlement à ces enjeux fiscaux, la collectivité continue de structurer son action, comme lors de la récente séance où Saint-Lô Agglo a installé ses commissions thématiques. La liste pour la commission des impôts a été adoptée à l’unanimité.
