Un conseil confidentiel pour les élus
Les élus communautaires pourront solliciter Antoine Berrivin, premier conseiller des tribunaux administratifs et des cours administratives d’appel en service détaché, également inspecteur de l’éducation et de la recherche. Il remplace Philippe Boëton, qui ne souhaitait pas poursuivre cette mission. Cette nomination s'inscrit dans le cadre du fonctionnement régulier du conseil intercommunal, dont les membres doivent respecter des règles strictes de probité.
Prévenir les conflits d’intérêts
Le référent déontologue intervient dans une logique de prévention. Il peut aider un élu à analyser une situation de conflit d’intérêts, une sollicitation extérieure ou toute question liée aux principes de la charte de l’élu local. Cette démarche de transparence est complémentaire à l'éventuel soutien juridique que les citoyens peuvent trouver au point d’accès au droit de Bayeux pour leurs propres litiges.
Une saisine encadrée
Les élus pourront le saisir par une adresse dédiée ou par courrier confidentiel. Chaque dossier traité donnera lieu à une indemnité de 80 euros, avec remboursement éventuel des frais de transport. Cette décision a été prise lors d'une séance dont les conclusions seront intégrées au procès-verbal de la collectivité, accessible au public. La délibération a été adoptée dans le respect des dispositions du Code général des collectivités territoriales, malgré une abstention.