Une instance commune pour le dialogue social
Le comité social territorial est l’instance de dialogue sur l’organisation du travail, les conditions d’emploi et les sujets collectifs touchant les agents publics. Bayeux Intercom, la Ville de Bayeux et le CCAS de Bayeux conserveront une instance commune, fondée sur les effectifs constatés au 1er janvier 2026. Cette mutualisation rappelle celle déjà opérée pour d’autres services, comme le groupement d’achats pour la téléphonie entre ces mêmes entités.
Six représentants du personnel
Les élus ont fixé à six le nombre de représentants titulaires du personnel, avec autant de suppléants. Le collège employeur comptera le même nombre de représentants, avec une répartition à parité entre Bayeux Intercom d’un côté, la Ville et le CCAS de l’autre. Cette décision s’inscrit dans une gestion globale où Bayeux Intercom ajuste ses effectifs pour assurer la continuité de ses missions de terrain.
Des listes encadrées pour les élections
Pour les élections professionnelles prévues le 10 décembre 2026, les organisations syndicales devront composer leurs listes en respectant la proportion femmes-hommes des effectifs : 298 femmes et 238 hommes. La délibération, cruciale pour le fonctionnement des services publics locaux, a été adoptée à l’unanimité conformément au cadre réglementaire du comité social territorial. Elle s'ajoute aux nombreuses compétences exercées par l'intercommunalité, dont la distinction avec la municipalité est précisée par le guide sur les différences entre conseil municipal et intercommunal.
Cette volonté de regroupement entre la ville et l'intercommunalité concerne également le domaine social, où la répartition des compétences d'action sociale entre le CCAS et les autres échelons reste un enjeu de proximité majeur pour les habitants.