Six logements sociaux au Languenou
Le conseil municipal a accordé une garantie d’emprunt à Atlantique Habitations pour la construction de six logements locatifs sociaux rue de Kerlan, dans le secteur du Languenou. Une garantie d’emprunt signifie que la commune s’engage à rembourser à la place de l’emprunteur si celui-ci ne peut plus honorer son prêt.
Le prêt total souscrit auprès de la Caisse des dépôts et consignations s’élève à 1 068 857 €. Clisson en garantit 50 %, soit 534 428,50 €. Le vote a été unanime lors de la séance du conseil municipal, avec un élu ne prenant pas part au vote.
Un engagement sans dépense immédiate
Ce type de garantie ne correspond pas à une dépense immédiate. Il s’agit d’un engagement financier potentiel qui permet souvent aux bailleurs sociaux d’emprunter dans de meilleures conditions et de faciliter la réalisation de logements à loyers encadrés, s'inscrivant dans le schéma global du financement des projets locaux en France.
Transfert vers la fondation Perce-Neige
Les élus ont aussi accepté le transfert de garanties d’emprunt initialement accordées à l’Association de soutien aux familles d’enfants et d’adultes inadaptés. Cette association a été reprise par la fondation Perce-Neige, qui devient bénéficiaire des garanties liées à l’achat du foyer des Hautes Roches à Boussay, illustrant la répartition de l'action sociale entre commune et département.
La part garantie par Clisson reste inchangée : 78 988,05 € sur un emprunt initial de 859 500 €, 42 228,05 € sur un emprunt initial de 459 500 € et 36 760 € sur un emprunt initial de 400 000 €. La municipalité précise que le transfert ne modifie pas les conditions financières et n’augmente pas le risque pour la collectivité, à l'instar d'autres décisions concernant le budget 2026 de Clisson.