Le conseil municipal de Chavagne a pris plusieurs décisions pour encadrer les finances de la commune et financer ses investissements en 2026. Les élus ont fixé une limite annuelle aux emprunts pouvant être souscrits par le maire, choisi une offre bancaire et approuvé un nouveau règlement budgétaire et financier.
Une délégation d'emprunt plafonnée
En mars 2026, le conseil avait autorisé le maire à contracter des emprunts destinés au financement des investissements, sans préciser de montant maximal. À la demande des services de la préfecture, une délibération complémentaire fixe désormais cette délégation à 500 000 euros par année budgétaire conformément au Code général des collectivités territoriales. Au-delà de cette limite, une nouvelle autorisation du conseil municipal sera nécessaire.
aside class="my-6 rounded-xl border border-primary/20 bg-primary/5 p-4">Plafond annuel d'emprunt sous délégation
500 000 €
Un prêt pour les équipements de 2026
Pour couvrir une partie des dépenses d'équipement inscrites au budget primitif 2026, la commune empruntera 75 000 euros auprès du Crédit Mutuel de Bretagne. Seul cet établissement avait transmis des propositions concrètes après la consultation de plusieurs organismes bancaires qui participent au financement des projets locaux en France.
L'offre retenue prévoit un taux fixe de 3,93 %, un amortissement progressif et des remboursements trimestriels pendant 15 ans. Les frais de dossier atteignent 150 euros. Le conseil a autorisé le maire à signer les documents contractuels.
Un règlement commun à tous les services
Les élus ont également adopté à l'unanimité un nouveau règlement budgétaire et financier pour la mandature. Ce document rassemble les règles relatives à la préparation et à l'exécution du budget, aux amortissements, aux emprunts et à la commande publique, enjeux sur lesquels qui décide des impôts locaux et leur taux a une influence majeure.
Chavagne disposait d'un premier règlement depuis 2022, adopté en anticipation du passage à la nomenclature comptable M57. Sa mise à jour doit harmoniser les pratiques des services, rendre les procédures plus accessibles aux élus et aux agents et renforcer la sécurité juridique des décisions financières. En parallèle de ces mesures, la municipalité prévoit également de renforcer ses services municipaux avec des créations de postes budgétées pour l'année à venir.