Le programme de travaux de la zone d’activité de Montilly disposera d’un budget dédié à partir du 1er novembre 2026. Seulles Terre et Mer prévoit une avance du budget principal pour lancer le programme. La communauté de communes suivra ainsi cette opération dans un budget annexe.
Un régime de TVA avec des déclarations trimestrielles
Le budget annexe sera soumis au régime réel normal de taxe sur la valeur ajoutée. Les déclarations de TVA seront effectuées chaque trimestre, ce qui fixe le rythme de suivi fiscal de l’activité liée à la zone.
L’avance du budget principal doit permettre d’engager les travaux. Ce mode de financement s’inscrit parmi les choix budgétaires locaux, que nous détaillons dans notre guide sur le financement des projets locaux.
Le conseil intercommunal décide aussi de la gestion d’autres services du territoire. Retrouvez les explications sur la composition et les compétences de cette assemblée, ainsi que le point sur l’ajustement du budget de l’assainissement collectif.