Fiscalité locale : deux commissions intercommunales renouvelées pour 2026-2032
Deux instances auront un rôle dans les questions fiscales d’Isigny-Omaha Intercom : l’une évaluera les charges transférées par les communes, l’autre contribuera aux impôts directs locaux. Leurs compositions sont fixées, avec de nouvelles désignations attendues dans les prochains mois.
Par la rédaction d’Echo des villes
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Pour le mandat 2026-2032, la Commission locale d’évaluation des charges transférées réunira 67 membres. Elle sert à examiner les charges liées aux compétences passées des communes à Isigny-Omaha Intercom. Chaque commune dispose d’un siège, avec un siège supplémentaire lorsque sa base de cotisation foncière des entreprises atteint le seuil prévu.
Huit communes auront un siège supplémentaire
Osmanville, Le Molay-Littry, Isigny-sur-Mer, Grandcamp-Maisy, Colleville-sur-Mer, Formigny-la-Bataille, Balleroy-sur-Drôme et Trévières disposeront chacune d’un deuxième siège dans cette commission. Les conseils municipaux ont trois mois pour désigner leurs représentants.
Une seconde instance, la Commission intercommunale des impôts directs, s’appuiera sur une liste de 40 personnes : 20 commissaires titulaires potentiels et 20 suppléants potentiels. La Direction départementale des finances publiques choisira ensuite 10 titulaires et 10 suppléants parmi les personnes proposées.
Les séances de conseil municipal sont publiques, mais seuls les élus ont un droit légal de poser des questions. Les dispositifs permettant aux citoyens d'interpeller le conseil sont facultatifs et varient selon chaque commune.
Le département gère la solidarité sociale, les collèges et les routes départementales. La région pilote l'économie, les lycées, la formation professionnelle et les transports interurbains. Comprendre cette répartition permet de savoir quelle collectivité contacter et qui finance quoi.
