Assainissement, frais scolaires et véhicules : les autres décisions intercommunales
À Mosles, les abonnements déjà payés au service d’assainissement non collectif seront déduits de la contribution liée au raccordement au réseau collectif, et l’aide à la pompe de refoulement augmente. Le conseil fixe aussi les frais scolaires des élèves hors intercommunalité et acte plusieurs changements concernant les emplois, un véhicule et le siège d’un syndicat.
Par la rédaction d’Echo des villes
Publié le · 2 min de lecture
À Mosles, les habitants qui ont déjà payé l’abonnement annuel de 20 € au service public d’assainissement non collectif verront cette somme déduite de la contribution liée au financement de l’assainissement collectif. Cette règle vise à éviter qu’ils paient deux fois au titre de ces dispositifs. Isigny-Omaha Intercom a également renforcé l’aide à l’achat d’une pompe nécessaire pour se raccorder au réseau collectif.
L’aide concerne les particuliers contraints d’installer une pompe pour se raccorder. La demande doit être faite avant l’achat, avec un devis d’une entreprise assurée. Après les travaux, il faut fournir la facture acquittée et le certificat de conformité, et faire contrôler le branchement. D’autres mesures de l’intercommunalité sur l’assainissement sont présentées dans notre article sur les aides liées au service d’assainissement non collectif et celui sur la réhabilitation des réseaux à Osmanville.
Frais scolaires et changements matériels
Pour l’année scolaire 2025-2026, le coût de fonctionnement facturé par élève résidant hors intercommunalité s’élève à 1 963 € en maternelle et à 750 € en élémentaire.
Le tableau des emplois est ajusté avec la suppression d’un poste d’assistant d’enseignement artistique principal de deuxième classe à 6/20e et la création d’un poste de première classe au même temps de travail, à compter du 1er août 2026. Un poste d’attaché hors classe à temps complet est remplacé par un poste d’attaché principal à temps complet, avec une date d’effet fixée au 1er novembre 2025.
Un fourgon Boxer acquis en 2008 et totalement amorti est cédé pour 2 000 €, dans le cadre de l’achat d’un nouveau véhicule en avril 2026. Les décisions concernant les frais scolaires s’inscrivent dans le contexte plus large des ajustements budgétaires pour les écoles et le pôle de santé.
Le siège du syndicat de la station d’épuration déménage
Le siège du syndicat mixte de la station d’épuration de Cormolain est transféré à la Maison de services au public des Monts d’Aunay. Ses statuts remplacent aussi la commune de Caumont-sur-Aure par Pré-Bocage Intercom, après le transfert de la compétence assainissement collectif au 1er janvier 2026.
Les séances de conseil municipal sont publiques, mais seuls les élus ont un droit légal de poser des questions. Les dispositifs permettant aux citoyens d'interpeller le conseil sont facultatifs et varient selon chaque commune.
Le département gère la solidarité sociale, les collèges et les routes départementales. La région pilote l'économie, les lycées, la formation professionnelle et les transports interurbains. Comprendre cette répartition permet de savoir quelle collectivité contacter et qui finance quoi.
