Six anciens bâtiments scolaires rendus à leurs communes propriétaires

Les anciens bâtiments des écoles d’Étréham, Maisons, Noron-la-Poterie, Le Tronquay, Litteau et Vaubadon sont restitués à leurs communes propriétaires. La mise à disposition à Isigny-Omaha Intercom prend fin après l’arrêt de leur usage scolaire.

Ces bâtiments avaient cessé d’accueillir des élèves après plusieurs évolutions scolaires : regroupement d’écoles pour Étréham et Maisons, fermeture du site de Litteau, et ouverture de la nouvelle école des Poteries au Tronquay à la rentrée 2024. Pour comprendre comment les responsabilités scolaires se répartissent entre collectivités, consultez notre guide sur la gestion des écoles.

Une reprise de propriété avec ses comptes

La restitution s’accompagne d’une reprise de la valeur comptable par chaque commune. Ce montant part de la valeur d’origine du bâtiment, augmente avec les travaux réalisés pendant sa mise à disposition et diminue selon les amortissements, c’est-à-dire la part de valeur déjà comptabilisée au fil du temps. Les valeurs nettes seront arrêtées par certificat administratif.

La mesure a été adoptée à l’unanimité. Elle figure parmi les décisions du conseil communautaire du 2 juillet, présentées dans notre résumé de la séance et dans l’article consacré aux ajustements concernant les écoles.