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Urbanisme, aménagement et logement

Sud-Est Manceau : l’EPFL pour porter du foncier

L’EPFL pourra acquérir et porter des terrains pour préparer les projets des communes. Une taxe de 20 € par habitant a été évoquée, sous conditions.

Par la rédaction d’Echo des villes

Publié le · 2 min de lecture

Barrage sur l'Huisne

Pour préparer un projet de logement, redynamiser un centre-bourg ou reconvertir une friche, les communes du Sud-Est Manceau pourront s’appuyer sur l’EPFL Sarthe. Cet établissement public foncier pourra acquérir, porter et gérer des terrains ou des biens immobiliers pour le compte de ses membres, pendant que leurs projets se préparent. Pour comprendre le rôle de l’intercommunalité dans ces choix, consultez aussi notre guide sur le conseil intercommunal et ses compétences.

Préparer les opérations sans transférer les choix

Le portage foncier permet à l’établissement de conserver un bien pour le compte d’une collectivité pendant la maturation de son projet. Les interventions envisagées couvrent l’habitat, le développement économique, les centres-bourgs, la reconversion de bâtiments et de friches ainsi que la constitution de réserves foncières. Le site de l’EPFL Mayenne-Sarthe présente l’établissement.

Les communes et l’intercommunalité garderont la maîtrise de leurs projets et de leurs choix d’aménagement. Patrick Vilain a résumé l’enjeu par la formule « anticiper plutôt que de subir ».

« anticiper plutôt que de subir »
Patrick Vilain

Le périmètre initial doit correspondre aux intercommunalités fondatrices. Le Conseil départemental de la Sarthe doit définir le périmètre d’intervention le 12 octobre 2026. Le calendrier des travaux de gouvernance et du projet de territoire précise les autres étapes attendues dans le Sud-Est Manceau.

Un coût évoqué, pas une taxe automatique

Le financement pourrait notamment reposer sur les contributions des collectivités membres et, sous réserve des conditions réglementaires, sur une taxe spéciale d’équipement. Le montant de 20 € par habitant a été évoqué pendant les échanges. Pour replacer cet enjeu dans le financement des projets locaux, retrouvez notre explication des financements des projets locaux.

L’adhésion et les statuts ont été approuvés par 27 voix pour, une contre et quatre abstentions. L’opposition exprimée portait sur la création d’un impôt supplémentaire ; la majorité a estimé que l’enjeu de maîtrise foncière justifiait le coût d’une taxe supplémentaire limitée. Le Sud-Est Manceau a également désigné un représentant titulaire et un suppléant pour son conseil d’administration. Retrouvez les autres décisions de la séance dans le résumé du conseil intercommunal du 15 septembre 2026.

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