Le conseil intercommunal du 15 septembre 2026 a approuvé plusieurs mesures qui touchent à l’aménagement, à l’entretien des routes et à la formation des élus. La communauté de communes du Sud-Est Manceau a aussi fixé les prochaines étapes de son travail sur la gouvernance et le projet de territoire.
Un outil foncier, avec une contribution encore conditionnelle
Pour préparer des projets de logements, de redynamisation des centres-bourgs ou de reconversion de bâtiments, l’intercommunalité a approuvé son adhésion à un établissement public foncier. Celui-ci pourra acquérir et porter des terrains ou des bâtiments le temps que les projets des collectivités mûrissent, tandis que celles-ci conserveront leurs choix d’aménagement. L’adhésion et les statuts ont été approuvés par 27 voix, contre une et quatre abstentions. Retrouvez les détails de ce dispositif de portage foncier.
Cette somme a été évoquée comme montant possible d’une taxe spéciale d’équipement, sous réserve des conditions réglementaires. Elle ne constitue pas une taxe automatiquement appliquée. Le débat a notamment porté sur le principe d’un impôt supplémentaire et sur l’intérêt de disposer d’un outil pour anticiper les besoins fonciers.
Marchés de voirie mutualisés et formation des élus
Quatre collectivités vont préparer ensemble leurs marchés de voirie, pour regrouper leurs besoins en enrobés, bordures ou signalisation et simplifier les démarches d’achat. Chaque commune gardera la décision sur ses commandes et règlera les travaux correspondant à ses besoins et à son budget. Les modalités de ce groupement de commandes pour la voirie précisent la répartition des responsabilités entre l’intercommunalité et les communes.
Les élus disposeront également d’une enveloppe annuelle de 15 000 euros pour se former aux sujets de leur mandat, comme les finances locales, l’aménagement, les mobilités ou l’environnement. Cette somme représente 15,75 % du montant total des indemnités de fonction susceptibles de leur être allouées. Les crédits pourront aussi couvrir certains frais liés aux formations et feront l’objet d’un bilan annuel. Les règles de cette enveloppe de formation prévoient le report des crédits non utilisés sur l’année suivante.
Gouvernance et rendez-vous de l’automne
Le pacte de gouvernance doit clarifier la manière dont les communes, les élus et les services participent aux décisions. Deux ateliers, prévus les 3 novembre et 8 décembre, contribueront à définir les priorités du projet de territoire pour les six prochaines années et à orienter les investissements. Le calendrier de travail est détaillé dans l’article sur le pacte de gouvernance et le projet de territoire.
La séance a aussi précédé une série de rendez-vous pour les familles, les jeunes et les amateurs de culture, annoncés entre le 26 septembre et le 28 octobre. Le programme d’automne comprend notamment une semaine consacrée à la parentalité, une opération autour du baby-sitting et le début de la saison culturelle.
