Sud-Est Manceau : le calendrier de la gouvernance

Qui prépare les décisions, quelles instances interviennent et comment les communes sont-elles associées ? Le pacte de gouvernance du Sud-Est Manceau doit clarifier ces rôles et le circuit de décision entre intercommunalité, élus et conseils municipaux. Pour mieux comprendre les compétences de cette instance, retrouvez notre guide sur le conseil intercommunal.

Le pacte soumis aux communes à l’automne

Une présentation est prévue en conférence des Maires le 29 septembre, puis en bureau le 6 octobre et en conseil communautaire le 13 octobre 2026. Les conseils municipaux devront ensuite se prononcer d’ici la mi-décembre. Une nouvelle saisine du conseil communautaire est prévue le 19 janvier.

Le pacte doit organiser les rôles des différentes instances, de la conférence des Maires et du bureau aux commissions, aux services et aux conseils municipaux. Les habitants peuvent assister aux séances publiques du conseil communautaire : les modalités sont expliquées dans notre guide pratique pour assister à un conseil intercommunal. Le Sud-Est Manceau présente ses informations institutionnelles et ses communes.

Deux ateliers pour fixer les priorités du mandat

Deux ateliers réunissant élus et services sont programmés les 3 novembre et 8 décembre. Ils doivent contribuer à construire le projet de territoire, qui dessinera les grands projets du mandat et orientera le plan pluriannuel d’investissement.

Le calendrier de présentation aux communes prévoit notamment des échanges à Brette-les-Pins, Parigné-l’Évêque, Changé et Saint-Mars-d’Outillé. La mairie de Parigné-l’Évêque fait partie des collectivités appelées à examiner le pacte.

Le futur règlement intérieur, dont l’adoption est prévue le 13 octobre 2026, doit encadrer les amendements, les questions, les règles de séance et la publicité des débats. Ces règles visent à garantir les droits des élus et la transparence des travaux. Retrouvez aussi les autres décisions de la séance dans le résumé du conseil intercommunal du 15 septembre et les moyens dédiés à la formation des élus dans l’article sur les crédits annuels de formation.