À partir du 31 juillet 2026, la Communauté de communes du Pays du Neubourg reprendra la mission locale du Syndicat Intercommunal pour le Cadre de la Vie Scolaire (SICVS), qui sera dissous. Cette transition confie à l’intercommunalité un rôle d’autorité organisatrice de niveau 2, chargé de faire le lien entre les besoins locaux et l’organisation des circuits. Pour comprendre les missions de cette collectivité, consultez notre guide sur le conseil intercommunal.
La Région garde la responsabilité des transports
La Région Normandie reste responsable de l’organisation des transports scolaires. La communauté de communes suivra leur fonctionnement sur le territoire, aidera à définir les circuits, pourra proposer des adaptations et transmettra aux familles les informations de la Région. Les rôles des collectivités dans ce domaine sont expliqués dans notre guide sur la gestion des transports en France.