Gémozac : la taxe GEMAPI fixée à 83 462 euros

La Communauté de communes de Gémozac et de la Saintonge Viticole fixe à 83 462 euros le produit de la taxe destinée à la gestion des milieux aquatiques et à la prévention des inondations en 2026. Il s’élevait à 76 024 euros l’année précédente. Cette recette est affectée exclusivement à ces missions.

Une recette dédiée aux milieux aquatiques et aux inondations

La taxe GEMAPI contribue au financement des actions de gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations. Son produit provient d’une part des taxes d’habitation et des taxes foncières. Pour comprendre qui décide des impôts locaux et de leurs taux, les règles varient selon la collectivité concernée.

Le conseil communautaire a également reconduit un règlement budgétaire et financier identique à celui du mandat précédent. La Communauté de communes de Gémozac et de la Saintonge Viticole exerce ses compétences à l’échelle intercommunale, un fonctionnement expliqué dans ce guide sur le conseil intercommunal et ses compétences.

La taxe s’inscrit dans les ressources de l’intercommunalité. Pour situer le rôle de cette instance par rapport aux communes, consultez aussi les différences entre conseil municipal et conseil intercommunal.