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Finances et budget

CC de Gémozac : indemnités fixées pour l’exécutif

La Communauté de communes fixe les indemnités de son exécutif selon le barème de la strate inférieure. Trois taux s’appliqueront aux fonctions retenues.

Par la rédaction d’Echo des villes

Publié le · 1 min de lecture

Les indemnités prévues pour les principales fonctions exécutives de la Communauté de communes de Gémozac et de la Saintonge Viticole sont calculées en pourcentage d’un traitement de référence de la fonction publique territoriale. Le conseil a retenu le barème de la strate inférieure, celle des intercommunalités de 10 000 à 19 999 habitants, comme lors des mandats précédents.

Trois taux selon la fonction

Le taux du président s’applique à compter du 21 avril 2026. Celui des vice-présidents commence à la date de délégation de chacun, tout comme celui du conseiller délégué, Pascal Lavergne.

L’enveloppe globale prévue tient compte de quatre vice-présidents et d’un conseiller délégué. Ces pourcentages indiquent une part du traitement de référence, et non un montant en euros identique pour chaque élu.

Loïc Girard a été réélu président et quatre vice-présidents ont été élus lors de l’installation du conseil. Retrouvez la composition de l’équipe dans l’article sur le nouvel exécutif communautaire.

Le conseil a aussi confié des pouvoirs de gestion au président et au bureau. Les seuils et les limites retenus sont expliqués dans l’article consacré aux délégations de gestion.

Pour comprendre le rôle de cette assemblée et les domaines qu’elle gère, consultez notre guide sur la composition et les compétences du conseil intercommunal.

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