CC de Gémozac : qui gère les actes courants ?

Le conseil communautaire a confié au président de la Communauté de communes de Gémozac et de la Saintonge Viticole plusieurs décisions de gestion courante. Cette organisation lui permet notamment de préparer et de gérer des marchés lorsque les crédits sont inscrits au budget, de gérer des emprunts liés aux investissements prévus et de demander des subventions.

Un seuil pour les affaires courantes

Le bureau communautaire peut décider des affaires courantes lorsque leur incidence financière ne dépasse pas 10 000 euros hors taxes. Le seuil s’entend hors taxes, c’est-à-dire avant l’ajout de la taxe sur la valeur ajoutée.

Parmi les autres pouvoirs confiés au président figurent la réalisation de lignes de trésorerie, dans la limite de 500 000 euros, et la vente de biens mobiliers de gré à gré jusqu’à 4 600 euros. Les transactions sont plafonnées à 1 000 euros et le règlement des conséquences d’accidents impliquant des véhicules communautaires à 5 000 euros.

Ces délégations précisent la répartition de certaines décisions de gestion entre les instances. Pour situer ces pouvoirs dans le fonctionnement de l’intercommunalité, consultez notre guide sur la composition et les compétences du conseil intercommunal.

Les pouvoirs confiés au président s’inscrivent dans l’organisation du nouvel exécutif conduit par Loïc Girard. Retrouvez les élus qui le composent dans l’article sur le nouvel exécutif communautaire.

Le conseil a également désigné les représentants de la communauté dans plusieurs organismes partenaires. La liste est présentée dans notre article sur les représentants communautaires dans les organismes extérieurs.

Ces décisions font partie des points abordés lors de la séance d’installation. Retrouvez-les avec les autres sujets dans le résumé du conseil intercommunal du 21 avril.