Des pouvoirs élargis adoptés à l’unanimité
Le conseil communautaire a délégué au président Thierry Burlot plusieurs pouvoirs portant sur la gestion courante et les décisions financières. Ces attributions s'inscrivent dans le cadre juridique défini par le Code général des collectivités territoriales. L’objectif affiché est de traiter plus rapidement certains dossiers techniques sans engorger les séances plénières, tout en respectant les crédits inscrits au budget.
Le président pourra réaliser des emprunts destinés aux investissements dans la limite d’un million d’euros. Il pourra également prendre les décisions relatives aux marchés publics inférieurs à 90 000 euros hors taxes et mobiliser des lignes de trésorerie jusqu’à 500 000 euros, une souplesse nécessaire pour le financement des projets locaux de petite envergure.
Des compétences sur le patrimoine communautaire
Les délégations autorisent aussi l’aliénation de biens mobiliers jusqu’à 4 600 euros et l’achat de foncier non bâti dans la limite de 50 000 euros. Le bureau communautaire pourra, de son côté, décider de cessions de biens mobiliers comprises entre 4 600 et 20 000 euros, confirmant le nouvel exécutif dans ses missions opérationnelles.
Un rôle renforcé pour le bureau
Le bureau pourra attribuer des aides financières dans le cadre de dispositifs ciblés, dont le PASS Commerce et Artisanat, approuver des conventions de servitude ou décider du classement de biens dans le domaine public. Ces décisions, prises hors séance publique, font l'objet d'une obligation de publication pour garantir la transparence de l'action publique, conformément aux principes de démocratie locale.