La Communauté de communes Cœur de Saintonge envisage un pacte de gouvernance pour organiser ses relations avec les communes membres. Cet outil facultatif pourrait préciser comment les élus locaux participent aux décisions et comment fonctionne la coopération intercommunale.
Le pacte pourrait prévoir des temps d’échange entre maires, des commissions spécialisées ou des modalités communes de gestion des équipements. Il pourrait aussi encadrer la mutualisation de moyens entre la communauté de communes et les municipalités. Pour comprendre le rôle des élus dans ces décisions, consultez notre guide sur le conseil intercommunal.
Un cadre à construire avec les communes
Le président a engagé un premier débat au conseil communautaire. Si les élus décident de créer ce pacte, le conseil communautaire devra l’adopter dans les neuf mois suivant le renouvellement des conseils municipaux, puis recueillir l’avis des conseils municipaux.
La réflexion pourrait se poursuivre en parallèle des ateliers du nouveau projet de territoire. Ce chantier doit permettre aux communes de discuter des priorités et de la manière de travailler ensemble. Les élus se sont également penchés sur les règles de gouvernance intercommunale.
La Communauté de communes Cœur de Saintonge présente le pacte comme un outil politique et organisationnel, sans portée réglementaire stricte.
