Les élus de Cœur de Saintonge ont revu plusieurs règles de fonctionnement de l’intercommunalité après des observations de la préfecture. Les changements précisent les pouvoirs pouvant être exercés par le président et le bureau, et remplacent le règlement intérieur du conseil communautaire.
Les éléments relatifs au personnel ont été retirés des délégations au président. Pour le bureau, la fixation des tarifs a également été retirée : ces décisions devront être validées par le conseil communautaire. Ces ajustements concernent la répartition des rôles au sein de l’instance qui représente les communes et prend des décisions intercommunales.
Les statuts seront revus ultérieurement
La modification précédente des statuts a été annulée. Une version révisée doit être présentée lors d’un prochain conseil communautaire. Le règlement intérieur a, lui, été remplacé pour tenir compte des remarques de la préfecture.
Les quatre points ont été adoptés à l’unanimité. Les élus ont également engagé un débat sur un pacte de gouvernance, qui pourrait organiser la coopération entre la communauté de communes et les municipalités. Le résumé du conseil communautaire du 23 septembre revient sur les autres décisions examinées lors de la séance.
La Communauté de communes Cœur de Saintonge a adopté ces ajustements de gouvernance. Les observations prises en compte émanaient de la préfecture de la Charente-Maritime.
