Ressources humaines et administration générale
La communauté verse actuellement 15 € pour la santé et 10 € pour la prévoyance des agents. Une hausse de cette dernière participation doit être étudiée.
Par la rédaction d’Echo des villes
Publié le · 1 min de lecture
La couverture santé et prévoyance des agents de la communauté de communes Aux sources du canal du Midi repose aujourd’hui sur une adhésion facultative. L’employeur participe à hauteur de 15 € pour la santé et de 10 € pour la prévoyance.
L’élue Marielle Garonzi a demandé que la participation à la prévoyance augmente, afin de renforcer la couverture des agents. La question doit être étudiée par la collectivité.
La réforme légale prévoit qu’à partir de 2029, les agents territoriaux adhèrent obligatoirement à une couverture prévoyance. L’employeur devra alors prendre en charge 50 % de la cotisation de l’agent. Les décrets nécessaires à l’application de cette réforme sont attendus.
Le sujet fait partie des décisions prises par le conseil intercommunal, dont vous pouvez retrouver le résumé de la séance du 9 juillet. Une autre évolution des règles de rémunération des agents concerne le régime indemnitaire intercommunal. Pour situer le rôle de l’assemblée, consultez aussi notre guide sur la composition et les compétences du conseil intercommunal.
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