Aux sources du canal du Midi : urbanisme et services

Urbanisme, activité économique et services de proximité ont figuré parmi les sujets examinés le 9 juillet par la communauté de communes Aux sources du canal du Midi. Les décisions font avancer plusieurs projets tout en modifiant des règles qui concernent le territoire et les agents intercommunaux.

Urbanisme et projets économiques

À Revel, la parcelle AT 138 conserve son zonage agricole et l’emplacement réservé pour un parking est supprimé. L’intercommunalité prévoit aussi deux renforts pour suivre le plan local d’urbanisme intercommunal et ses révisions. Les enjeux de cette décision sur le terrain sont détaillés dans l’article consacré à la parcelle AT 138.

À Blan, la communauté de communes reprend la maîtrise des terrains des Rieux afin de préparer l’aménagement du parc d’activités. À Revel, la première phase de requalification de la zone de La Pomme concernera les rues Arago et Lavoisier, avec des travaux de voirie et de réseaux, une meilleure gestion des eaux pluviales et davantage de végétation. Les marchés de cette phase représentent 557 803,99 € HT, dans un budget prévisionnel de 625 000 € HT, comme le détaille l’article sur les travaux de La Pomme.

Petite enfance et accès aux loisirs

À la crèche Les P’tits Clous, à Revel, le projet de réaménagement de la cour, de la terrasse et du jardin prévoit notamment un préau, une pergola et des rangements. Son coût prévisionnel, études et travaux compris, est de 200 000 € HT. Les abords de la crèche provisoire de Blan seront aussi entretenus pour un coût estimé à 900 € TTC par an. Les aménagements prévus aux P’tits Clous répondent aux besoins des jeunes enfants.

Pour l’accès au lac, un fauteuil permettant de rouler sur le sable sera prêté gratuitement aux personnes à mobilité réduite. En 2026, son utilisation nécessitera la présence d’un proche ou d’un autre accompagnant. L’installation d’une rampe est reportée dans l’attente d’un programme plus large d’accessibilité du site. Les conditions du prêt sont présentées dans l’article sur le fauteuil adapté au sable.

Règles de gestion et organisation

Le régime de primes s’ouvre aux auxiliaires de puériculture et adapte le versement du complément annuel lors du départ d’un agent. En congé de longue maladie ou de grave maladie, une partie de l’indemnité mensuelle liée aux fonctions est maintenue. La participation actuelle de l’employeur à la couverture des agents est de 15 € pour la santé et de 10 € pour la prévoyance ; une hausse de cette dernière aide doit être étudiée. La réforme prévoit qu’à partir de 2029, l’employeur prendra en charge la moitié de la cotisation de prévoyance. Le point sur la protection sociale des agents revient sur cette évolution.

Le conseil a également fixé des limites aux décisions que le président peut prendre pour certains marchés et contrats : moins de 216 000 € HT pour les marchés publics concernés et moins de 60 000 € HT pour les autres contrats. Un référent déontologue pourra conseiller les élus, tandis que plusieurs commissions ont été renouvelées. Le conseil devra rendre compte de l’usage des délégations à chaque séance.